Dernière mise à jour : 01 Octobre 2024.
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1. Introduction
Bienvenue sur le site internet de la société KU-SOSA. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU").
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2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site ainsi que les relations juridiques entre KU-SOSA et l'utilisateur du site.
Le site est une plateforme d'information et de mise en relation dans le domaine de l'immobilier de haut standing.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou de connexion à Internet sont à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site sans préavis en cas de non-respect de ces règles.
4. Nos Services
KU-SOSA met à disposition des utilisateurs :
Bien que nous veillions à l'exactitude des informations, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs techniques. Les photos et descriptions des biens sont fournies à titre indicatif.
- Une base de données de biens immobiliers (achat, location, vente).
- Un service de mise en relation avec des agents immobiliers certifiés.
- Des outils de simulation et de conseil en investissement.
- Un espace membre sécurisé pour gérer ses favoris et ses recherches.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels, bases de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Important
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6. Données Personnelles
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Lire notre Politique de Confidentialité7. Responsabilité
KU-SOSA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
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8. Modification des CGU
KU-SOSA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
En cas de modification substantielle, une information sera portée à la connaissance de l'utilisateur sur le site (par exemple via une bannière) avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.